TEKAP s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité soient conformes au règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés.
Dans la présente politique de confidentialité (la « Politique »), nous vous expliquons comment et pourquoi nous utilisons vos données, quels sont vos droits et comment les exercer.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle (« Donnée Personnelle » ou « Donnée ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable :
- directement (nom, prénom, adresse email) ou
- indirectement (adresse IP, géolocalisation).
A qui s’adresse cette Politique de confidentialité ?
La présente Politique s’applique à tous nos services (les « Services »), c’est-à-dire les services vous permettant de gérer et réaliser vos déclarations fiscales via le site internet https://tekap.tech/ (le « Site »)., y compris via app.tekap.tech.
Elle vise à informer la personne ayant recours à nos Services (l’« Utilisateur » ou le « Client »).
Qui collecte vos Données ?
Le Responsable de traitement, au sens du Règlement européen sur la protection des Données, est FIZEN, société par action simplifiée qui édite la solution TEKAP, représentée par Claude Robin en qualité de Président de la société.
Comment collectons-nous vos Données ?
Les Données collectées par TEKAP le présent Site sont collectées uniquement en ligne.
Les Données Personnelles que l’Utilisateur accepte de nous communiquer, quelle que soit la méthode de collecte (en ligne, ou par voie orale), sont soumises aux dispositions de la présente Politique.
Pourquoi collectons-nous vos Données ?
Certaines de vos Données sont nécessaires pour le traitement et la fourniture de nos Services. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés.
A titre informatif, vous trouverez ci-après une liste non exhaustive de catégories de données collectées correspondant aux finalités poursuivies par notre collecte.
Pour vous permettre de souscrire à un abonnement :
- Catégories de Données collectées : données d’identité (nom, prénom), données de contact (adresse email, numéro de téléphone), données client (adresse de facturation), données d’identification (identifiants, mot de passe).
- Fondement juridique : mesures contractuelles prises à votre demande.
Pour vous permettre de suivre votre activité de loueur meublé non professionnel :
- Catégories de Données collectées : justificatifs de recettes (loyers) et justificatifs de dépenses (factures d’eau, d’électricité, frais de conciergerie…)
- Fondement juridique : mesures contractuelles prises à votre demande.
Pour vous permettre de réaliser vos déclarations fiscales :
- Catégories de Données collectées : données d’identité (CNI), données sur votre activité (Régime fiscal, n° de SIRET, Date de début d’activité), données sur votre vie privée (situation familiale), Données bancaires (RIB) et votre attestation de propriété.
- Fondement juridique : mesures contractuelles prises à votre demande.
Pour vous permettre de réaliser une simulation d’économies d’impôts :
- Catégories de Données collectées : données d’identité (prénom), données de contact (adresse e-mail), données sur votre privée (résidence principale), Données économiques (revenus locatifs annuels, valeur de vos biens, tranche d’imposition).
- Fondement juridique : intérêt légitime de répondre à votre demande.
Pour mener des opérations de fidélisation, de promotion et de prospection commerciale :
- Catégories de Données collectées : données d’identité (nom, prénom) et de contact (adresse e-mail), données sur votre vie privée (information logement concerné par votre demande).
- Fondement juridique : votre consentement lorsque vous cochez la case dédiée à cet effet si vous êtes un prospect, intérêt légitime à vous présenter nos services si vous êtes un client.
Vous pouvez, à tout moment, décider de retirer votre consentement aux opérations de fidélisation, promotion et prospection commerciale, en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans nos emails promotionnels.
Pour mener des opérations statistiques de fréquentation :
- Catégories de Données collectées : données de navigation (adresse IP).
- Fondement juridique : votre consentement lorsque vous acceptez le dépôt de cookies statistiques.
Etes-vous obligés de fournir vos Données Personnelles ?
Le renseignement de vos Données Personnelles lors de l’utilisation de nos Services est facultatif en ce qui concerne les opérations de prospection commerciale.
Lorsque vous faites des demandes spécifiques telles que la souscription à un abonnement, le traitement de vos Données est obligatoire. En effet, nous ne pouvons pas procéder à votre inscription sans traiter vos Données (adresse email notamment).
Sachez que lorsque vous donnez votre consentement au traitement de vos Données Personnelles, vous avez la faculté de retirer ce consentement à tout moment par courrier électronique à donnees@amarris.fr.
Combien de temps conservons nous vos Données ?
Nous ne conservons vos Données que le temps nécessaire pour réaliser les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente.
Vous reconnaissez que les Données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité.
Avec qui partageons-nous vos Données ?
Les Données collectées sont partagées, en fonction de leurs besoins respectifs et conformément aux finalités évoquées ci-dessus, avec :
- des prestataires externes comme le prestataire vous permettant de calculer vos économies d’impôts (OUTGROW) ou le prestataire en charge de la télédéclaration de votre liasse fiscale (LPI Conseil)
- le personnel des sociétés actionnaires de FIZEN
- le personnel des services externes d’hébergement de notre site internet
- le personnel des services externes dans le cadre d’actions marketing (HUBSPOT)
Vos Données sont-elles envoyées hors de l’Union européenne ?
Nous pouvons partager certaines de vos Données en dehors de l’Union européenne avec des prestataires situés en dehors de l’Union européenne. Néanmoins, chaque transfert est encadré par un mécanisme permettant une protection équivalente à celle garantie par le droit de l’Union européenne.
Le Site étant accessible sur Internet, son contenu et donc vos publications, sont susceptibles d’être accessible en dehors de l’Union européenne.
Quelles mesures de sécurité avons-nous prises pour vous protéger ?
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos Données Personnelles.
Nous procédons notamment à des audits de nos prestataires afin de nous assurer de la bonne mise en œuvre de mesures de sécurité permettant de garantir l’intégrité, confidentialité et disponibilité de vos Données.
Nos contrats avec nos prestataires incluent une partie dédiée à la protection des Données, en conformité avec les lois applicables.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés et sous réserve du respect des obligations légales qui sont imposées à FIZEN dans le cadre de son activité, chaque individu peut exercer les droits suivants. Vous pouvez :
- Solliciter une copie des Données stockées par FIZEN – Droit d’accès
- Corriger une Donnée inexacte vous concernant – Droit de rectification
- Demander l’effacement de certaines Données qui vous concernent – Droit d’effacement
- S’opposer à ce que nous traitions vos Données – Droit d’opposition
- Décider à tout moment de retirer votre consentement – Droit de retrait
- Limiter l’utilisation de vos Données le temps que votre demande soit traitée – Droit de limitation du traitement
- S’opposer au profilage fait de vos Données – Droit d’opposition au profilage. Fizen ne réalise pas de traitement de profilage.
- Exercer votre Droit à la portabilité – si applicable
Lorsqu’une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés est détectée, vous serez informés de cette violation dans les meilleurs délais.
Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après décès, conformément à l’article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
Comment exercer vos droits ?
Ces droits ainsi que ces directives peuvent être exercés et adressés en nous écrivant :
par voie postale à l’adresse suivante : TEKAP / FIZEN – 8 Bd du Zenith ZAC AR MOR – 44800 Saint Herblain – France.
ou
par voie électronique : donnees@amarris.fr
Afin de nous permettre de vous identifier rapidement et de vous répondre, vous joindrez à votre demande tous éléments permettant d’établir votre identité (notamment numéro client ou demande faite directement via votre compte). Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
Vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de régulation chargée de faire respecter la réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, par internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par voie postale à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX.
Modification de la présente Politique de confidentialité
Nous pouvons mettre cette Politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre Site. Nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos Données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
Contact
Une question concernant la Politique de confidentialité, contactez-nous :
• Par voie électronique : donnees@amarris.fr
• Par voie postale : FIZEN– 8 Bd du Zenith ZAC AR MOR – 44800 Saint Herblain – France.